Conditions Générales de Vente (CGV)
Nom de l'entreprise
Adresse : 410 Avenue Charles Despiau
Email : contact@lestresorsdenoemie.fr
Téléphone : 0786941110
SIRET : 93898738500011
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Les trésors de Noémie (ci-après désigné par "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.lestresorsdenoemie.fr (ci-après désigné par "l'Acheteur").
2. Produits
Le Vendeur propose des produits en dropshipping. Les descriptions, photos et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de différences mineures (couleurs, dimensions, etc.).
3. Commande
La commande est considérée comme validée une fois le paiement effectué.
L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes pour la livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des informations incorrectes fournies par l'Acheteur.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA (si applicable).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal.
5. Livraison
Le Vendeur se réserve un délai de 7 jours ouvrés pour communiquer la commande au fournisseur.
Les délais de livraison varient entre 1 et 15 jours ouvrés à compter de la date de transmission au fournisseur, selon la destination et la disponibilité des produits.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au fournisseur ou au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable (Code de la consommation en France), l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits :
ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène (produits cosmétiques).
personnalisés ou confectionnés sur mesure.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit informer le Vendeur par écrit (contact@lestresorsdenoemie.fr) et retourner les produits à ses frais.
7. Remboursements
Les remboursements ne seront effectués qu'après l'accord du Vendeur et pour des motifs légitimes tels que :
une rupture de stock ;
un produit défaillant ;
un produit détérioré lors de la livraison.
Après validation par le Vendeur, le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l'accord.
8. Garanties et responsabilités
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour traiter les commandes. Elles ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement, sauf pour les besoins de livraison. L'Acheteur peut exercer ses droits d'accès, de modification et de suppression conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les trésors de Noémie (textes, images, design) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du TCO de Dax.